Droit de la responsabilité civile

Notre équipe accompagne des professionnels, des entreprises et leurs assureurs dans la mise en œuvre de leur politique de gestion des risques. Nous intervenons depuis la prévention des sinistres (notamment assurantiels) jusqu'aux contentieux de responsabilité lorsque celle-ci est recherchée.

Nos Avocats ont développé une grande expérience des procédures et une connaissance fine des juridictions. Accompagnés des meilleurs experts, nous intervenons dans de nombreux litiges aux enjeux complexes : ouvrages d'art, immobilier, construction, sites industriels, produits défectueux, etc.

Directement ou à la demande de leurs assureurs, nous assistons également les entreprises de tous secteurs ainsi que de nombreux professionnels.

Responsabilité civile des entreprises industrielles et commerciales

Depuis la prévention jusqu'à l’accompagnement dans les contentieux, nos avocats privilégient une approche proactive de la gestion des risques.

  • Risques industriels et technologiques
  • Responsabilité des fournisseurs et fabricants (produits intégrés à des processus industriels, produits dangereux ou défectueux)
  • Gestion des sinistres sériels (photovoltaïques, éoliennes, produits défectueux)
  • Contentieux des accidents du travail et maladies professionnelles

Responsabilité civile professionnelle

Directement ou par l'intermédiaire de leurs assureurs, notre cabinet est le partenaire de nombreux professionnels devant faire face à des contentieux de responsabilité civile professionnelle.
  • Professions réglementées : Syndics de copropriété, agents immobiliers, géomètres experts, avocats, commissaires-priseurs, huissiers
  • Médecins et professionnels de santé
  • Établissements publics et privés de santé
  • Greffiers des tribunaux de commerce, intermédiaires d’assurance
  • Contrôleurs techniques
  • Professionnels de la vente ou de la location de chevaux de course et de loisirs

Responsabilité des collectivités locales et de leurs représentants

 Accidents sportifs et de loisir
  • Sports de montagne
  • Sports nautiques
  • Parcs de loisirs
  • Équitation
  • Clubs et associations sportives
  • Chasse

Réparation du dommage corporel

A la demande des compagnies d’assurances, nos équipes spécialisées interviennent aussi bien en phase contentieuse que de règlement à l'amiable des litiges relevant de la réparation du dommage corporel ;
Formés également à la responsabilité médicale, nos avocats disposent d’une compétence spécifique pour appréhender la problématique parfois très complexe de l’imputabilité du dommage au fait accidentel
  • Assistance aux mesures d’expertise médicale, architecturale et domotique, comptable
  • Accompagnement des compagnies d’assurance dans la rédaction des offres d’indemnisation selon les barèmes éventuellement applicables
  • Conseil dans la définition de la stratégie de défense à mettre en œuvre
  • Défense pénale des assurés
  • Recours entre co-auteurs

Droit de la responsabilité médicale

Á la demande des compagnies d’assurance ou sur saisine directe des professionnels de santé notre équipe, exclusivement composée d’Avocats titulaires d’un master spécialisé en droit médical, intervient pour la défense des praticiens libéraux ainsi que des établissement privés et publics de santé.
  • Assistance systématique aux expertises médicales
  • Présence en CCI
  • Assistance aux différentes étapes de la procédure pénale (auditions OPJ, interrogatoires de première comparution…)
  • Assistance et défense dans le contentieux ordinal
Nos équipes interviennent également dans les litiges relatifs aux ruptures des contrats d’exercice des praticiens avec les établissements de santé et, en phase précontentieuse, dans la rédaction des contrats et statuts de sociétés de médecins.
 
Particulièrement soucieux d’accompagner les professionnels de santé dans leur exercice quotidien, les avocats appartenant au département dédié à la responsabilité médicale assistent aux congrès annuels des sociétés savantes (AFU, SFAR, SOFCOT, MAPAR…) et animent également, à la demande des laboratoires, des ateliers spécifiques relatifs au risque médico-légal.