Droit immobilier et de la construction marchés privés et publics de travaux

Avec pas moins de trois associés et neuf collaborateurs dédiés à ces matières, l'immobilier et la construction sont des pratiques phares du cabinet. Notre équipe travaille pour l'essentiel aux côtés d'entreprises de construction que nous accompagnons dans les phases de marché et de promotion comme dans la gestion des difficultés.

Notre expérience des litiges nous amène à prendre en charge les volets précontentieux et contentieux des projets de nos clients. Face à un sinistre, à des réclamations ou encore à la mise en cause de leur responsabilité, nous intervenons devant toutes les juridictions, civiles, commerciales ou administratives.

Nous sommes ainsi intervenus sur les contentieux les plus sensibles du marché ces dernières années.

Notre équipe accompagne enfin de nombreux acteurs du BTP et de la fourniture de services dans leur gestion des marchés publics et privés. En cas de réclamation ou de référé, notre force repose sur une capacité d'anticipation des difficultés et sur une expertise pointue des mécanismes de marché.

Promotion immobilière et maîtrise d'ouvrage

Notre cabinet est le partenaire privilégié de nombreux acteurs du BTP dans la mise en œuvre de leurs projets.
  • Rédaction de contrats : promotion immobilière, maîtrise d'ouvrage déléguée, marchés de travaux, contrats de VEFA
  • Contentieux contractuels (construction et vente)
  • Référés préventifs
  • Dommages aux avoisinants

Marchés privés de travaux

En conseil comme en contentieux, notre équipe intervient à tous les stades des marchés privés de travaux, même dans les situations sensibles.
  • Conseil au stade de la passation des marchés
  • Conseil et assistance dans le contentieux de l'exécution des marchés de travaux
  • Rédaction de contrats
  • Gestion des réclamations financières
  • Conseils et contentieux liés aux marchés d'entreprises et de sous-traitance

Marchés publics de travaux et fourniture de services

Notre équipe intervient en conseil comme en contentieux devant les juridictions civiles et administratives.
  • Contentieux au stade de la passation des marchés
  • Référés précontractuels et contractuels
  • Introduction d'actions en indemnisation d'entreprises illégalement évincées
  • Contentieux au stade de l'exécution et du règlement financier des marchés
  • Gestion des mémoires de réclamation et contentieux indemnitaire
  • Dommages de travaux publics
 

Responsabilité des constructeurs

Nous représentons les assureurs et les acteurs BTP en précontentieux et à tous les stades de la procédure, et notamment dans les expertises les plus délicates.
  • Assistance aux expertises
  • Rédaction des dires à expert
  • Stratégies de défense en expertise technique et au fond en considération des implications juridiques
  • Suivi permanent de la jurisprudence

Responsabilité contractuelle de droit commun

  • Risques avant réception
  • Retards et difficultés financières en cours de marché

Responsabilité des sociétés de contrôle technique et des coordonnateurs en matière de sécurité et de protection de la santé

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